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M-35.1, r. 243 - Règlement sur la division en groupes des producteurs d’ovins

Section 15
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15. Le secrétaire du groupe doit, dans les 10 jours suivant l’assemblée de groupe, faire parvenir au secrétaire de la Fédération une copie certifiée conforme du procès-verbal de la tenue de cette assemblée ainsi que la liste des délégués et des délégués-substituts qui ont été élus.
Décision 3560, a. 15.
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